Arrêté préfectoral définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau

En l’absence de précipitations significatives depuis fin août corrélée à des températures relativement élevées, la situation hydrologique se dégrade. Les débits des cours d’eau mesurés aux stations de l’arrêté cadre sécheresse montrent une très nette baisse sur une période d’au moins 5 jours consécutifs. Compte-tenu de cette situation, et par nécessité d’harmonisation avec les départements limitrophes à l’échelle des bassins inter-départementaux, le Préfet du Puy-de-Dôme a réalisé une consultation dématérialisée des membres du Comité départemental de l’Eau qui a eu lieu du 11 au 14 septembre dernier.

Les mesures prises dans ce nouvel arrêté sont en particulier :

  • sur les zones hydrographiques : 4 (Dore), 8 (Ance) et 9 (Alagnon)
    • des mesures de restriction correspondant au niveau d’alerte renforcée pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu, décrites à l’article 6 de l’arrêté cadre n°2013-01490 susvisé et reprises à l‘annexe 3 du présente arrêté.Les communes concernées par les zones hydrographiques 5 (Dore), 8 (Ance) et 9 (Alagnon) figurent en annexe 1  du présent arrêté.
  • sur les zones hydrographiques : 3 (Sioule), 6 (Cher amont) et 7 (Dordogne amont)
    • des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu naturel, décrites à l’article 6 de l’arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 4 du présent arrêté.Les communes concernées par les zones hydrographiques 3 (Sioule), 6 (Cher amont) et 7 (Dordogne amont) figurent en annexe 2 du présent arrêté.
      • sur tout le département :
        • des mesures d’alerte renforcée pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable, décrites à l’article 6 de l’arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 5 du présent arrêté.

L’ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme sont tenus de modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse.

Par ailleurs, il est demandé aux collectivités et aux particuliers de limiter au maximum les prélèvements directs dans le milieu naturel, notamment sur les petits cours d’eau qui présentent des débits très faibles, en complément des dispositions déjà prises pour les prélèvements agricoles.

Ces mesures s’appliquent au lendemain de la publication, soit à compter du 16 septembre 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020. Les mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence.

Communiqué de presse l Situation hydrologique du Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand, le 14 septembre 2020

Au vu de la situation hydrologique et des conditions météorologiques qui se sont dégradées au cours de la première quinzaine de septembre, le Préfet du Puy-de-Dôme a décidé de consulter le comité départemental de l’eau exceptionnellement de manière dématérialisée afin de réagir rapidement face à la situation et de pouvoir assurer une cohérence des mesures de restriction prises à l’échelle des bassins inter-départementaux.

Le mois d’août, bien que normalement pluvieux, n’a pas permis de compenser le déficit pluviométrique de juillet. Depuis le début de l’année le déficit ne s’est pas résorbé. Les températures estivales ont été relativement élevées et ponctuellement caniculaires. Ainsi, en l’absence de précipitations significatives depuis fin août corrélée à des températures relativement élevées, la situation hydrologique s’est dégradée. Les débits des cours d’eau mesurés aux stations de l’arrêté cadre sécheresse montrent une très nette baisse. Cette situation contribue à la difficulté de réalimentation des nappes souterraines de façon durable. Les prévisions météorologiques pour les jours à venir annoncent l’absence de précipitation et la poursuite d’une période sèche et particulièrement chaude jusqu’à la semaine prochaine, ce qui va se traduire par une poursuite de la baisse des débits et une aggravation des tensions sur les ressources.

Au vu de cette situation hydrologique fragile, des prévisions météorologiques et de la coordination avec les départements voisins qui connaissent les mêmes difficultés, il a été décidé de maintenir ou de prendre des mesures sur les bassins versants suivants :

• niveau crise pour les bassins de la Dordogne, du Cher et de la Sioule : aucun prélèvement n’est possible en dehors de ceux strictement nécessaires aux exigences de santé, salubrité et sécurité humaine et animale.

• niveau alerte renforcée pour les bassins de l’Alagnon, de l’Ance et de la Dore : les prélèvements dans le milieu naturel sont, pour la plupart, interdits de 8H à 20H, sauf exception.

• niveau alerte renforcée sur l’ensemble du département pour les usages à partir des réseaux d’eau potable, par exemple : les arrosages des terrains de sport, des espaces verts et jardins ornementaux, des potagers, le lavage des véhicules hors stations économes en eau, le lavage des bâtiments, sont interdits de 8H à 20H, sauf exception.

Des contrôles sont et seront opérés sur le terrain par les agents de l’Office français pour la Biodiversité pour l’ensemble des usagers. Des mesures complémentaires pourront être prises dans les prochaines semaines en fonction de l’évolution de la situation qui fait l’objet d’un suivi quotidien par les services de l’État. Pour plus d’information sur les situations de sécheresse en France et les restrictions d’usage, vous pouvez consulter le site internet Propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/.

Il permet en temps réel de connaître les mesures de restriction en cours sur le territoire national.

Contact : direction départementale des territoires – Tél : 04 73 42 14 44