Le Département, votre partenaire Juillet 2016 –
Edito La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) positionne le Département comme collectivité de proximité et de solidarité humaine et territoriale. La solidarité territoriale, le Département du Puy-de-Dôme en a fait une priorité depuis plus de dix ans. Ma volonté est d’aller encore plus loin car nous devons veiller à l’équilibre des territoires en encourageant et en accompagnant vos projets. Chacun sait que le Département est presque toujours, par ses financements, le premier partenaire des communes et des structures intercommunales ; il lui arrive même souvent d’être le seul. Ce partenariat repose sur la confiance réciproque, la concertation et le partage d’informations entre nos collectivités respectives. C’est dans cet état d’esprit que j’ai le plaisir de vous adresser le premier numéro de cette lettre électronique spécialement dédiée aux élus (es) communaux et intercommunaux. Cette « newsletter » se veut très pratique. Elle vous permettra d’être informé rapidement des principales décisions du Conseil départemental et facilitera votre accès aux services et concours que le Département peut vous apporter. Vos collègues élus et vos collaborateurs peuvent également recevoir cette publication via le lien : Inscription en ligne Au-delà d’une simple lettre d’information, je souhaite que nous disposions ensemble d’un outil interactif entre nos collectivités nous permettant de mieux connaître vos attentes et ainsi leur apporter les réponses les plus adaptées. J’espère que cette initiative retiendra votre attention. Je vous souhaite d’en faire bon usage.
Bien fidèlement à vous, au service des territoires puydômois.
Jean Yves GOUTTEBEL Président du Conseil départemental Vice-président de l’Assemblée des Départements de France Retour en images du colloque ” Le Département : solidarité et proximité ” qui s’est tenu le 3 juin
Chantiers d’Insertion ACI
Depuis plusieurs mois, le Conseil départemental travaille, en étroite collaboration avec l’Etat, à l’évolution de l’offre d’insertion qui comporte aujourd’hui 61 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). Il faut rappeler que l’insertion par l’activité économique relève de la compétence de l’Etat. Dans un souci d’amélioration de ces dispositifs, et dans un contexte budgétaire contraint, l’Etat et le Conseil départemental ont la volonté commune de réorganiser les ACI via la mutualisation, des repositionnements d’activités et des redéploiements territoriaux. Ce processus de reconstruction de l’offre d’insertion se fera en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés (donneurs d’ordre, porteurs d’ACI, élus locaux) et débutera prochainement par 5 réunions, co-organisées par l’Etat et le Département, auxquelles vous serez invités. Enfin, pour vous accompagner dans la construction de cette nouvelle offre d’insertion qui devra être opérationnelle – à l’échelle des futures intercommunalités – au 1er janvier 2017, l’Etat et le Conseil départemental ont convenu conjointement d’assurer le financement des 61 ACI existants jusqu’au 31 décembre 2016. L’Etat prendra en charge le financement intégral des CDDI, et de son côté le Département participera à l’essentiel du fonctionnement des ACI, sachant qu’une contribution complémentaire sera demandée aux donneurs d’ordre et porteurs d’ACI.
Contact Alain BRUGALIERES Service Insertion, Action Sociale pour le Logement 04 73 42 20 90 alain.brugalieres@puy-de-dome.fr
Nouvelle compétence Schéma d’accessibilité des services au public
Dans le cadre de la loi NOTRe, l’Etat et le Département du Puy-de-Dôme élaborent conjointement un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public. La notion de service comprend aussi bien les commerces, les services de l’Etat et des collectivités territoriales, les services privés d’intérêt général ainsi que le secteur de l’économie sociale et solidaire. Ce schéma peut être une réelle opportunité, et pas seulement une obligation légale, car il nous permettra, à partir d’un diagnostic partagé avec l’Etat, les communautés de communes et les communes ainsi qu’avec le ressenti des citoyens, de réfléchir de manière plus pertinente aux politiques territoriales et donc de mieux définir et cibler les solidarités territoriales exercées par le Département. La population est sollicitée depuis le début du mois de juin via ce questionnaire en ligne : > www.puy-de-dome.fr
Contact Véronique PERRETTE Direction de l’Aménagement et du Développement 04 73 42 71 16 veronique.perrette@puy-de-dome.fr
Ingénierie territoriale Une aide supplémentaire pour les communes En parallèle à ses aides financières, le Conseil départemental a fait le choix de développer son offre d’ingénierie auprès des communes. Ainsi, une plate-forme territorialisée d’ingénierie va être créée prochainement et sera opérationnelle sur l’ensemble du département début 2017, après une expérimentation sur le territoire du SMAD des Combrailles. Il s’agira d’apporter aux communes et communautés de communes un appui technique pour monter et réaliser leurs projets. La première mission de cette plate-forme consistera à assister les communes sur les missions courantes et régulières en termes de voirie communale (gestion administrative et technique de la voirie, aide pour les procédures de consultation de travaux, conseil sur la faisabilité d’un projet….). À ces missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourront s’ajouter, plus tard, des missions de prestations de services. Par exemple, des petits travaux de modernisation de voirie communale pourront être réalisés. La deuxième mission de cette plate-forme, que nous renforcerons au cours du temps, sera d’apporter une assistance technique aux communes en matière d’eau et assainissement, habitat, logement et maîtrise de l’énergie, démarches juridiques et fiscales, groupement d’achats, de numérisation etc… Enfin, pour suppléer le désengagement de l’Etat prévu au 1er janvier 2018, pour le compte des communes qui le souhaitent, dotées d’un document d’urbanisme et membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, le Conseil départemental proposera de prendre en charge et de mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme. À noter que ces prestations seront facturées. La participation financière sera calculée au plus juste pour permettre de couvrir les charges nouvelles du Conseil départemental.
Contact Jean-Marc POMARAT Division Routière des Combrailles 04 73 79 88 71 jean-marc.pomarat@puy-de-dome.fr
Frédéric DUREL Direction Générale de l’Aménagement et du Développement 04 73 42 20 70 frederic.durel@puy-de-dome.fr
Ingérierie énergétique Achat groupé
Le Conseil départemental, dans sa politique de solidarité territoriale, propose aux communes et aux communautés de communes, reliées au réseau, de rejoindre le deuxième groupement d’achat de gaz naturel qui sera opérationnel le 1er janvier 2017. L’objectif de cette ingénierie énergétique est de vous apporter une assistance technique, de gommer les disparités de prix sur l’ensemble du département, de permettre à tous de trouver un fournisseur, même pour les plus petits consommateurs, et ainsi de vous faire réaliser des économies. Actuellement, plus de 95 % des communes et communautés de communes reliées à un réseau de gaz naturel ont adhéré à cette initiative.
Contact Sophie JAROUSSE Directrice de l’Achat public 04 73 42 21 55 sophie.jarrousse@puy-de-dome.fr
AGENDA
10 au 20 juillet 40e session du comité du Patrimoine mondial à Istanbul L’Etat Français présentera la candidature de la Chaîne des Puys et de la Faille de Limagne Programme complet
Juillet – Août Routes départementales À l’attention des usagers : la campagne d’enduits sur chaussées se déroulera à partir du 20 juin, soyez prudents !
SDIS
Depuis le 1er juin, certaines interventions des pompiers sont devenues payantes. Afin de se concentrer sur les missions premières de secours, d’incendie et d’urgence – 55 000 interventions en 2015 contre 30 000 en 2000 – le SDIS a décidé de facturer les destructions de nids d’hyménoptères (frelons, guêpes…) ainsi que les évacuations de personnes bloquées dans les ascenseurs, lorsque ces situations ne présentent pas de caractère d’urgence.
Festival Les Automnales Le Département accompagne et valorise les projets de vos territoires
Une version revisitée du festival ” Les Automnales ” a été votée à la session de mars 2016. Tout en conservant sa spécificité d’itinérance sur tout le département et son offre diversifiée (théâtre, musique, danse, cirque et contes), ” Les Automnales ” s’articuleront, à partir de 2017, en 2 temps : à l’automne et au printemps. Si un panel de spectacles et d’activités sera toujours proposé par le Département, ce sera aussi l’occasion d’étudier, d’accompagner et de valoriser des projets culturels émanant des territoires, en définissant ensemble l’offre artistique la plus appropriée et en garantissant une couverture complète du département. À terme, il s’agira d’accompagner au moins un projet sur chaque territoire des futures communautés de communes. La programmation de la 22e édition est en cours d’élaboration.
Information sur les modalités : Guide des Aides
Contact Edith LIABOEUF Direction Accompagnement et Développement Culturel des Territoires 04 73 42 24 86 edith.liaboeuf@puy-de-dome.fr
WEB63 Vous aider à mettre en place votre site Internet
Le dispositif WEB63 vise à vous permettre de bénéficier des moyens humains et techniques du Conseil départemental pour créer puis animer le site Internet de votre commune. Téléchargements de documents, actes d’état civil en ligne, inscriptions à la restauration scolaire ne sont que quelques exemples de l’e-administration que vous pourrez offrir à vos administrés.
Contact Rémi MESTRE Mission numérique 04 73 42 02 44 remi.mestre@puy-de-dome.fr
Le Département, votre partenaire Juillet 2016 – Newsletter n°1 Editée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Edito
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) positionne le Département comme collectivité de proximité et de solidarité humaine et territoriale. La solidarité territoriale, le Département du Puy-de-Dôme en a fait une priorité depuis plus de dix ans. Ma volonté est d’aller encore plus loin car nous devons veiller à l’équilibre des territoires en encourageant et en accompagnant vos projets. Chacun sait que le Département est presque toujours, par ses financements, le premier partenaire des communes et des structures intercommunales ; il lui arrive même souvent d’être le seul. Ce partenariat repose sur la confiance réciproque, la concertation et le partage d’informations entre nos collectivités respectives. C’est dans cet état d’esprit que j’ai le plaisir de vous adresser le premier numéro de cette lettre électronique spécialement dédiée aux élus (es) communaux et intercommunaux. Cette « newsletter » se veut très pratique. Elle vous permettra d’être informé rapidement des principales décisions du Conseil départemental et facilitera votre accès aux services et concours que le Département peut vous apporter. Vos collègues élus et vos collaborateurs peuvent également recevoir cette publication via le lien : Inscription en ligne Au-delà d’une simple lettre d’information, je souhaite que nous disposions ensemble d’un outil interactif entre nos collectivités nous permettant de mieux connaître vos attentes et ainsi leur apporter les réponses les plus adaptées. J’espère que cette initiative retiendra votre attention. Je vous souhaite d’en faire bon usage.
Bien fidèlement à vous, au service des territoires puydômois.
Jean Yves GOUTTEBEL Président du Conseil départemental Vice-président de l’Assemblée des Départements de France Retour en images du colloque ” Le Département : solidarité et proximité ” qui s’est tenu le 3 juin
Chantiers d’Insertion ACI
Depuis plusieurs mois, le Conseil départemental travaille, en étroite collaboration avec l’Etat, à l’évolution de l’offre d’insertion qui comporte aujourd’hui 61 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). Il faut rappeler que l’insertion par l’activité économique relève de la compétence de l’Etat. Dans un souci d’amélioration de ces dispositifs, et dans un contexte budgétaire contraint, l’Etat et le Conseil départemental ont la volonté commune de réorganiser les ACI via la mutualisation, des repositionnements d’activités et des redéploiements territoriaux. Ce processus de reconstruction de l’offre d’insertion se fera en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés (donneurs d’ordre, porteurs d’ACI, élus locaux) et débutera prochainement par 5 réunions, co-organisées par l’Etat et le Département, auxquelles vous serez invités. Enfin, pour vous accompagner dans la construction de cette nouvelle offre d’insertion qui devra être opérationnelle – à l’échelle des futures intercommunalités – au 1er janvier 2017, l’Etat et le Conseil départemental ont convenu conjointement d’assurer le financement des 61 ACI existants jusqu’au 31 décembre 2016. L’Etat prendra en charge le financement intégral des CDDI, et de son côté le Département participera à l’essentiel du fonctionnement des ACI, sachant qu’une contribution complémentaire sera demandée aux donneurs d’ordre et porteurs d’ACI.
Contact Alain BRUGALIERES Service Insertion, Action Sociale pour le Logement 04 73 42 20 90 alain.brugalieres@puy-de-dome.fr
Nouvelle compétence Schéma d’accessibilité des services au public
Dans le cadre de la loi NOTRe, l’Etat et le Département du Puy-de-Dôme élaborent conjointement un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public. La notion de service comprend aussi bien les commerces, les services de l’Etat et des collectivités territoriales, les services privés d’intérêt général ainsi que le secteur de l’économie sociale et solidaire. Ce schéma peut être une réelle opportunité, et pas seulement une obligation légale, car il nous permettra, à partir d’un diagnostic partagé avec l’Etat, les communautés de communes et les communes ainsi qu’avec le ressenti des citoyens, de réfléchir de manière plus pertinente aux politiques territoriales et donc de mieux définir et cibler les solidarités territoriales exercées par le Département. La population est sollicitée depuis le début du mois de juin via ce questionnaire en ligne : > www.puy-de-dome.fr
Contact Véronique PERRETTE Direction de l’Aménagement et du Développement 04 73 42 71 16 veronique.perrette@puy-de-dome.fr
Ingénierie territoriale Une aide supplémentaire pour les communes
En parallèle à ses aides financières, le Conseil départemental a fait le choix de développer son offre d’ingénierie auprès des communes. Ainsi, une plate-forme territorialisée d’ingénierie va être créée prochainement et sera opérationnelle sur l’ensemble du département début 2017, après une expérimentation sur le territoire du SMAD des Combrailles. Il s’agira d’apporter aux communes et communautés de communes un appui technique pour monter et réaliser leurs projets. La première mission de cette plate-forme consistera à assister les communes sur les missions courantes et régulières en termes de voirie communale (gestion administrative et technique de la voirie, aide pour les procédures de consultation de travaux, conseil sur la faisabilité d’un projet….). À ces missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourront s’ajouter, plus tard, des missions de prestations de services. Par exemple, des petits travaux de modernisation de voirie communale pourront être réalisés. La deuxième mission de cette plate-forme, que nous renforcerons au cours du temps, sera d’apporter une assistance technique aux communes en matière d’eau et assainissement, habitat, logement et maîtrise de l’énergie, démarches juridiques et fiscales, groupement d’achats, de numérisation etc… Enfin, pour suppléer le désengagement de l’Etat prévu au 1er janvier 2018, pour le compte des communes qui le souhaitent, dotées d’un document d’urbanisme et membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, le Conseil départemental proposera de prendre en charge et de mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme. À noter que ces prestations seront facturées. La participation financière sera calculée au plus juste pour permettre de couvrir les charges nouvelles du Conseil départemental.
Contact Jean-Marc POMARAT Division Routière des Combrailles 04 73 79 88 71 jean-marc.pomarat@puy-de-dome.fr
Frédéric DUREL Direction Générale de l’Aménagement et du Développement 04 73 42 20 70 frederic.durel@puy-de-dome.fr
