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C’est quoi le conseil départemental ?
Le Conseil général est une collectivité “départementale” Le Conseil général est une institution, née il y a 200 ans avec la Révolution française de 1789. Ses moyens d’agir ont considérablement évolué avec les lois de décentralisation de 1982, qui ont renforcé les pouvoirs et clarifié les compétences entre les collectivités territoriales (communes, Conseil général, Conseil régional). Devenue collectivité de plein exercice, disposant de moyens financiers propres, le Conseil général s’est vu déléguer progressivement des compétences de première importance dites obligatoires. Depuis le 1er janvier 2005 et jusqu’en 2008, l’acte II de la décentralisation se met en place. De nouveaux champs de compétences et de nouvelles responsabilités sont déléguées aux Conseils généraux.
Au niveau social, son action est renforcée, l’institution départementale a également pour responsabilité la quasi-totalité du réseau routier national. Un doublement des effectifs départementaux est également envisagé dans les années futures avec l’intégration des personnels TOS et des agents de la Direction départementale de l’Equipement entre autres.
Compétences » obligatoires
Social et solidarité Qu’il s’agisse des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficultés, le Conseil général met tout en œuvre pour les aider et les soutenir. Un ensemble d’actions est mis en place afin de répondre à une volonté politique affirmée de faire de la solidarité une vraie priorité, entre les hommes et entre les générations.
Routes et Transports Le Conseil général construit, entretient, améliore, déneige, sécurise un réseau routier départemental de près de 7000 kilomètres auxquels s’ajoute 220 kilomètres de route ex-nationale. Il gère l’organisation des transports non urbains tel que le réseau Transdôme et le Bus des Montagnes et soutient également les transports en milieu urbain.
Collèges et Enseignement Le Conseil général entretient, construit, rénove et équipe les collèges publics du Puy-de-Dôme. Il finance les transports scolaires qui desservent l’ensemble des établissements dans le département. Il offre également certaines aides à la solidarité. ( tarifs demi-pension). Enfin, le Conseil général assure la gestion des personnels Techniques, Ouvriers et de Service des collèges (les TOS).
Compétences nécessaires (clause de compétence générale)
Economie, tourisme et agriculture Dans les domaines de la vie agricole, de l’activité économique et touristique, le Conseil général soutient la création d’activités, accompagne les projets dans leur phase de développement et de promotion. Avec le souci de favoriser la complémentarité entre ces différents secteurs et d’encourager une démarche de qualité.
Environnement et habitat Le Conseil général oriente sa politique environnementale sur la protection de l’environnement afin de préserver la variété et l’immensité des paysages du département. Une nouvelle étape de sa politique en faveur du développement durable sera franchie avec l’adoption de l’Agenda 21 du département du Puy-de-Dôme. Il favorise également les actions en matière d’habitat.
Culture et Sport Les actions du Conseil général en faveur de la culture et du sport sont multiples. Elles ont pour objectif de mettre les événements culturels et sportifs à la portée du plus grand nombre, en milieu urbain comme en milieu rural.
Territoire Le Conseil général appuie les initiatives locales portées par les communes, notamment, les plus petites d’entre-elles à travers un nouveau dispositif d’aide : le Fond d’Intervention Communal. Il accompagne dans un cadre contractuel les initiatives des communautés de communes Puydômoises. Enfin, il participe aux actions conduites par les deux parcs naturels régionaux : volcans d’Auvergne et Livradois-Forez ainsi que par les SMADC (syndicat mixte d’aménagement et de développement des Combrailles).
Siège : Conseil départemental du Puy-de-Dôme
24 rue Saint Esprit
63000 Clermont-Ferrand
www.puydedome.fr
