Document d’assainissement

Il est demandé par les notaires, lors d’une vente d’un bien immobilier, de faire un contrôle d’assainissement.

Veuillez trouver ci-dessous le document à remplir et à renvoyer à l’Agglo Pays d’ Issoire, compétent en la matière.

2024 – Demande de controle AC