Tout dossier de demande d’urbanisme peut être déposé en version papier au secrétariat de la mairie, ou par mail avec toutes les pièces justificatives à l’adresse contact@mairiesaintvincent.fr.
Veuillez noter toutefois que suivant votre demande, plusieurs exemplaires du CERFA sont demandés.
Les demandes de CUa (certificats d’urbanisme) pour simple information doivent être fournis en deux exemplaires, celles de CUb (pour opération) doivent être fournis en trois exemplaires.
Le CERFA à remplir est téléchargeable ici : Certificat d’Urbanisme
Pour toute construction allant de 5m² à 20m², ou toute modification de la façade, de la toiture, etc, il vous est demandé de faire une DP (déclaration préalable) qui doit être fournie en trois exemplaires.
Le CERFA à remplir est téléchargeable ici : Déclaration Préalable
Une fois les travaux réalisés, n’oubliez pas de bien déposer la DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux à la Mairie (n° 13408*09)
Pour toute construction supérieure à 20m², il vous sera demandé un PC (permis de construire), à fournir en trois exemplaires également.
Le CERFA à remplir est téléchargeable ici : Permis de construire
Dès l’ouverture de chantier, pensez à envoyer la DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier (CERFA n°13407*07)
Une fois les travaux réalisés, n’oubliez pas de bien déposer la DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux à la Mairie (CERFA n° 13408*09)
Pour chaque demande formulée, la suite de la procédure (récépissé de dépôt et arrêté de la demande) peut être effectuée par mail.
Les demandes sont transmises au service instructeur de l’Agglo Pays d’Issoire qui se permettra de vous contacter pour toute demande de renseignements complémentaires.
Toute demande de renseignements concernant le cadastre peut se faire par cerfa envoyé par mail ou en Mairie directement.
