Recensement Citoyen Obligatoire

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Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Vous devez vous présenter à la mairie avec les documents suivants :
• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• Un livret de famille.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté. À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
• de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
• de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
• de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Vous pouvez joindre, suivre votre dossier ou vos dates de convocation JDC au centre du service national BP 106 63035 Clermont-Ferrand cedex 04-73-99-25-15

Arrêté préfectoral définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau

En l’absence de précipitations significatives depuis fin août corrélée à des températures relativement élevées, la situation hydrologique se dégrade. Les débits des cours d’eau mesurés aux stations de l’arrêté cadre sécheresse montrent une très nette baisse sur une période d’au moins 5 jours consécutifs. Compte-tenu de cette situation, et par nécessité d’harmonisation avec les départements limitrophes à l’échelle des bassins inter-départementaux, le Préfet du Puy-de-Dôme a réalisé une consultation dématérialisée des membres du Comité départemental de l’Eau qui a eu lieu du 11 au 14 septembre dernier.

Les mesures prises dans ce nouvel arrêté sont en particulier :

  • sur les zones hydrographiques : 4 (Dore), 8 (Ance) et 9 (Alagnon)
    • des mesures de restriction correspondant au niveau d’alerte renforcée pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu, décrites à l’article 6 de l’arrêté cadre n°2013-01490 susvisé et reprises à l‘annexe 3 du présente arrêté.Les communes concernées par les zones hydrographiques 5 (Dore), 8 (Ance) et 9 (Alagnon) figurent en annexe 1  du présent arrêté.
  • sur les zones hydrographiques : 3 (Sioule), 6 (Cher amont) et 7 (Dordogne amont)
    • des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu naturel, décrites à l’article 6 de l’arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 4 du présent arrêté.Les communes concernées par les zones hydrographiques 3 (Sioule), 6 (Cher amont) et 7 (Dordogne amont) figurent en annexe 2 du présent arrêté.
      • sur tout le département :
        • des mesures d’alerte renforcée pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable, décrites à l’article 6 de l’arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 5 du présent arrêté.

L’ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme sont tenus de modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse.

Par ailleurs, il est demandé aux collectivités et aux particuliers de limiter au maximum les prélèvements directs dans le milieu naturel, notamment sur les petits cours d’eau qui présentent des débits très faibles, en complément des dispositions déjà prises pour les prélèvements agricoles.

Ces mesures s’appliquent au lendemain de la publication, soit à compter du 16 septembre 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020. Les mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence.

Communiqué de presse l Situation hydrologique du Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand, le 14 septembre 2020

Au vu de la situation hydrologique et des conditions météorologiques qui se sont dégradées au cours de la première quinzaine de septembre, le Préfet du Puy-de-Dôme a décidé de consulter le comité départemental de l’eau exceptionnellement de manière dématérialisée afin de réagir rapidement face à la situation et de pouvoir assurer une cohérence des mesures de restriction prises à l’échelle des bassins inter-départementaux.

Le mois d’août, bien que normalement pluvieux, n’a pas permis de compenser le déficit pluviométrique de juillet. Depuis le début de l’année le déficit ne s’est pas résorbé. Les températures estivales ont été relativement élevées et ponctuellement caniculaires. Ainsi, en l’absence de précipitations significatives depuis fin août corrélée à des températures relativement élevées, la situation hydrologique s’est dégradée. Les débits des cours d’eau mesurés aux stations de l’arrêté cadre sécheresse montrent une très nette baisse. Cette situation contribue à la difficulté de réalimentation des nappes souterraines de façon durable. Les prévisions météorologiques pour les jours à venir annoncent l’absence de précipitation et la poursuite d’une période sèche et particulièrement chaude jusqu’à la semaine prochaine, ce qui va se traduire par une poursuite de la baisse des débits et une aggravation des tensions sur les ressources.

Au vu de cette situation hydrologique fragile, des prévisions météorologiques et de la coordination avec les départements voisins qui connaissent les mêmes difficultés, il a été décidé de maintenir ou de prendre des mesures sur les bassins versants suivants :

• niveau crise pour les bassins de la Dordogne, du Cher et de la Sioule : aucun prélèvement n’est possible en dehors de ceux strictement nécessaires aux exigences de santé, salubrité et sécurité humaine et animale.

• niveau alerte renforcée pour les bassins de l’Alagnon, de l’Ance et de la Dore : les prélèvements dans le milieu naturel sont, pour la plupart, interdits de 8H à 20H, sauf exception.

• niveau alerte renforcée sur l’ensemble du département pour les usages à partir des réseaux d’eau potable, par exemple : les arrosages des terrains de sport, des espaces verts et jardins ornementaux, des potagers, le lavage des véhicules hors stations économes en eau, le lavage des bâtiments, sont interdits de 8H à 20H, sauf exception.

Des contrôles sont et seront opérés sur le terrain par les agents de l’Office français pour la Biodiversité pour l’ensemble des usagers. Des mesures complémentaires pourront être prises dans les prochaines semaines en fonction de l’évolution de la situation qui fait l’objet d’un suivi quotidien par les services de l’État. Pour plus d’information sur les situations de sécheresse en France et les restrictions d’usage, vous pouvez consulter le site internet Propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/.

Il permet en temps réel de connaître les mesures de restriction en cours sur le territoire national.

Contact : direction départementale des territoires – Tél : 04 73 42 14 44